Renseignements légaux

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Cette politique explique quels renseignements personnels Avictus Inc. (« Avictus » ou « nous ») recueille lorsque vous visitez le site avictus.net ou que vous nous écrivez, pourquoi nous les recueillons et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle présente aussi nos politiques et nos pratiques de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels, comme l’exige la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Les soumissions d’idées ne sont pas encore ouvertes, et nous ne recueillons aucune idée aux fins de vérification de faisabilité. Les passages sur les idées ci-dessous décrivent comment nous les traiterons à l’ouverture des soumissions.

En bref

Ce site n’utilise aucun témoin (cookie), aucun outil d’analyse, aucun traceur et aucun formulaire.
Il ne charge aucune ressource externe : les polices, les images et les styles proviennent tous de notre propre site.
Notre hébergeur consigne automatiquement des journaux techniques, qui contiennent votre adresse IP.
Si vous nous écrivez, nous utilisons votre message pour vous répondre.
Quand les soumissions d’idées ouvriront, nos agents automatisés feront la recherche à l’aide de modèles d’IA d’Anthropic et de recherches sur le Web. Des mots tirés d’une idée sortiront de chez nous dans des requêtes de recherche. Les détails figurent plus bas.
Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucun renseignement personnel.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Le président d’Avictus Inc. est le responsable de la protection des renseignements personnels. Adressez-lui toute question, demande ou plainte par courriel à contact@avictus.net, avec l’objet « Confidentialité ».

Les renseignements que nous recueillons

Quand vous visitez le site

Comme tout serveur Web, celui de notre hébergeur inscrit chaque requête dans un journal : votre adresse IP, la date et l’heure, la page demandée, la page d’où vous venez, le type de navigateur et d’appareil, ainsi que le code de réponse du serveur.

Ces journaux servent uniquement à diffuser le site, à en assurer la sécurité (par exemple, pour repérer des abus ou des attaques) et à diagnostiquer des problèmes techniques. Nous ne nous en servons pas pour vous identifier, pour établir votre profil ni pour mesurer l’audience, et nous ne les combinons avec aucun autre renseignement.

Quand vous nous écrivez

Si vous nous écrivez à contact@avictus.net, nous recevons votre adresse de courriel, votre nom s’il y figure, le contenu de votre message, les pièces jointes et les données techniques qui accompagnent tout courriel.

Nous utilisons ces renseignements pour vous répondre, pour évaluer votre demande et y donner suite (par exemple, pour préparer une proposition) et, si une relation d’affaires en découle, pour tenir nos dossiers. En nous écrivant, vous consentez à cette utilisation. Nous ne vous inscrivons à aucune liste d’envoi et nous ne vous enverrons aucun message promotionnel sans votre consentement exprès.

Quand les soumissions d’idées ouvriront

Si vous nous envoyez par courriel une idée à vérifier après l’ouverture des soumissions, nous recevrons les mêmes renseignements que pour tout autre courriel, en plus de la description de votre idée et des pièces jointes.

Nous utiliserons ces renseignements pour faire la recherche sur votre idée, pour rédiger votre rapport et vous l’envoyer, pour répondre à vos questions à son sujet et pour garder une trace de ce que nous aurons reçu et à quelle date.

Voici comment se déroulera la recherche :

Nos agents automatisés fonctionneront sur nos propres serveurs, au Québec. Pour analyser votre idée et rédiger le rapport, ils transmettront son texte, ainsi que ce qu’ils trouveront à son sujet, à des modèles d’IA fournis par Anthropic, aux États-Unis.
Pour repérer les entreprises, les produits et les brevets publiés qui existent déjà, les agents feront des recherches sur le Web. Les requêtes de recherche seront formées de mots tirés de votre idée. Elles passeront par notre propre passerelle de recherche, puis iront à des moteurs de recherche publics et à deux services de recherche payants, Brave et Exa, aux États-Unis. Les requêtes leur parviendront de notre serveur, sans votre adresse IP.
Comme les requêtes contiendront des mots tirés de votre idée, tout renseignement personnel inclus dans votre description, par exemple le nom d’une personne, pourrait se retrouver dans une requête. Décrivez votre idée sans nommer de personnes et sans détails personnels dont la recherche n’aura pas besoin.

Si vous nous envoyez une idée après l’ouverture des soumissions, vous consentirez à cette utilisation, y compris à la communication à l’extérieur du Québec décrite plus bas. Vous pourrez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant : nous arrêterons la recherche si elle est toujours en cours et nous supprimerons votre soumission, sauf si la loi exige ou permet que nous la conservions. Notre politique sur les idées soumises précise les autres conditions qui s’appliqueront aux idées que vous nous enverrez.

Renseignements sensibles

Évitez de nous transmettre par courriel des renseignements sensibles, comme des renseignements de santé ou financiers, ou des renseignements personnels sur d’autres personnes, comme vos clients ou vos employés. Si votre demande porte sur ce type de données, nous conviendrons avec vous d’un moyen sécuritaire de les transmettre.

Ce que nous ne faisons pas

Nous n’utilisons aucune technologie qui permet de vous identifier, de vous localiser ou d’établir votre profil.
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements.
Nous ne communiquons vos renseignements à personne, sauf aux fournisseurs et aux services de recherche décrits ci-dessous, ou lorsque la loi le permet ou l’exige, par exemple en réponse à une ordonnance d’un tribunal.

Fournisseurs et transferts hors du Québec

Nous faisons appel aux fournisseurs suivants, qui traitent des renseignements personnels pour notre compte :

Hostinger (HOSTINGER, UAB, établie en Lituanie) héberge le site et conserve les journaux du serveur. Ses serveurs sont situés à l’extérieur du Canada, et son réseau de diffusion de contenu peut servir le site à partir de plusieurs pays.
Proton AG (établie en Suisse) fournit la messagerie de l’adresse contact@avictus.net.
Anthropic, PBC (établie aux États-Unis) fournit des modèles d’IA. Quand les soumissions d’idées ouvriront, elle recevra le texte des idées soumises à une vérification de faisabilité et le matériel de recherche qui s’y rapporte.
Brave Software, Inc. et Exa (toutes deux établies aux États-Unis) fournissent des services de recherche Web payants. Quand les soumissions d’idées ouvriront, elles recevront les requêtes de recherche formées à partir des idées soumises à une vérification de faisabilité.

Des moteurs de recherche publics recevront aussi ces requêtes, selon leurs propres conditions. Comme aucune entente avec nous n’encadrera le traitement qu’ils en feront, nous vous demandons de ne pas inclure de renseignements personnels dans les idées que vous nous enverrez après l’ouverture des soumissions.

Vos renseignements peuvent donc être conservés et traités à l’extérieur du Québec et du Canada. Ils y sont soumis aux lois locales et peuvent être accessibles aux tribunaux, aux autorités policières et aux autorités chargées de la sécurité nationale de ces pays. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons si leur protection y sera adéquate, et nous encadrons cette communication par une entente écrite avec le fournisseur.

Durée de conservation

Courriels : nous les conservons le temps de traiter votre demande, puis au plus deux ans après notre dernier échange. Un message lié à un contrat ou à une transaction est conservé avec nos dossiers d’affaires pendant la durée qu’exigent les lois fiscales, généralement six ans.
Idées soumises à une vérification de faisabilité après l’ouverture des soumissions : nous conserverons votre soumission, votre rapport et nos échanges à leur sujet pendant trois ans après notre dernier échange, afin de pouvoir répondre à toute question ultérieure sur ce que nous aurons reçu et à quelle date. Les fichiers de travail des agents (requêtes de recherche, résultats de recherche et brouillons) seront supprimés dans les 90 jours suivant l’envoi de votre rapport.
Journaux du serveur : ils sont conservés par notre hébergeur pour une durée limitée qu’il fixe lui-même. Nous ne les copions nulle part ailleurs.
Nos fournisseurs : Quand les soumissions d’idées ouvriront, Anthropic, Brave et Exa conserveront ce qu’ils reçoivent pendant les durées prévues dans leurs propres conditions.

À la fin de la période de conservation, nous détruisons les renseignements de façon sécuritaire.

Sécurité

Le site n’est accessible qu’en connexion chiffrée (HTTPS). L’accès aux renseignements personnels est réservé aux personnes qui en ont besoin pour leurs fonctions, et nos comptes sont protégés par une authentification forte. Nous choisissons nos fournisseurs notamment pour leurs pratiques de sécurité.

Vos droits

Vous pouvez :

savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et y accéder ;
en obtenir une copie, y compris dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
retirer votre consentement ;
demander que nous cessions de diffuser un renseignement ou que nous désindexions un hyperlien qui y donne accès, dans les cas prévus par la loi ;
porter plainte au sujet de nos pratiques.

Pour exercer ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de la demande. L’accès à vos renseignements est gratuit ; des frais raisonnables peuvent toutefois être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission, et nous vous en informerions à l’avance.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec. Si vous résidez à l’extérieur du Québec, vous pouvez aussi vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons avec diligence la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et nous prenons les mesures nécessaires pour réduire le risque.

Politiques de gouvernance

Voici, en termes simples, comment nous encadrons les renseignements personnels, de leur collecte à leur destruction.

Rôles et responsabilités. Le président est responsable de la protection des renseignements personnels. Il approuve nos politiques, traite les demandes d’accès et de rectification ainsi que les plaintes, et tient le registre des incidents. Toute personne à qui nous donnons accès à des renseignements personnels, qu’elle soit employée ou contractuelle, s’engage par écrit à en préserver la confidentialité et n’accède qu’à ce dont elle a besoin.
Collecte et utilisation. Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires aux fins annoncées dans cette politique et nous ne les utilisons pas à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet.
Conservation et destruction. Nous appliquons les durées de conservation décrites plus haut, puis nous détruisons les renseignements de façon sécuritaire.
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée. Nous en réalisons une avant tout projet d’acquisition, de développement ou de refonte d’un système d’information ou d’une prestation électronique de services qui touche des renseignements personnels, ainsi qu’avant toute communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec.
Plaintes. Toute plainte est adressée par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels. Nous en accusons réception, l’examinons et répondons par écrit dans les 30 jours. Si vous restez insatisfait, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information.
Incidents. Nous consignons chaque incident dans notre registre et avisons la Commission et les personnes concernées lorsque la loi l’exige.
Révision. Nous révisons ces politiques au moins une fois par année et chaque fois que nos pratiques changent.

Enfants

Ce site ne s’adresse pas aux enfants. Quand les soumissions d’idées ouvriront, vous devrez avoir 18 ans ou plus pour soumettre une idée à une vérification de faisabilité ; si vous êtes plus jeune, votre parent ou votre tuteur pourra l’envoyer pour vous. Si vous avez moins de 14 ans, demandez à votre parent ou à votre tuteur de nous écrire pour vous.

Modifications

Si nous modifions cette politique, nous publions la nouvelle version sur cette page, avec sa date de mise à jour.